Titre:diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnosti
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2010-06-15
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comment se passe un diagnostic amiante avant travaux? qui peut effectuer un diagnostic amiante avant travaux, qui faire appel pour raliser un diagnostic amiante avant travaux? quelle est la dure de validit d'un diagnostic amiante avant travaux? quels sont les risques en cas de non-ralisation du diagnostic amiante avant travaux? diagnostic amiante avant travaux, une obligation immobilire on savait dj le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 o le propritaire mettant en vente son bien devait fournir le rsultat du diagnostic amiante obligatoire l'acqureur le jour de la signature de l'acte authentique de vente. mais lorsqu'il y a des travaux prvus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent tre de natures diffrentes comme par exemple la rhabilitation, la rnovation, le rafrachissement ou encore un agrandissement) un reprage d'amiante dans les locaux o les travaux auront lieu est obligatoire et doit tre ralis par et la charge du propritaire du bien. l'objectif du diagnostic amiante avant travaux est de reprer les matriaux et les produits susceptibles de contenir l'amiante ainsi d'valuer l'tat de dgradation des surfaces du bien. le reprage de prsence d'amiante avant travaux s'effectue sur des lments visibles ou dissimuls, accessibles ou non-accessibles. pourquoi un diagnostic amiante avant travaux, quel est le but d'un diagnostic amiante obligatoire avant travaux? dj en conditions normales de vie d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 qui est la date d'interdiction d'utilisation d'amiante dans la construction et nombreux autres domaines industriels, le danger d'amiante pour l'homme est omniprsent. suivant l'tat de dgradation des surfaces pouvant contenir de l'amiante et de leur friabilit, les fibres d'amiante peuvent plus ou moins tre libres dans l'air et ainsi peuvent tre inhales par des personnes exposes. imaginez donc les travaux effectus sur ces surfaces et la quantit des fibres d'amiante poussireuses pouvant tre libres en plus par rapport une situation normale. les fibres microscopiques d'amiante en effet ont un caractre indestructible et ne peuvent pas tre vacu par l'organisme humain une fois inhales. c'est mme tout le contraire, les fibres ou la poussire d'amiante ou plus exactement les particules microscopiques d'amiante migrent dans l'organisme humain en s'accrochant et s'accumulant dans les rgions des organes vitaux respiratoires de l'homme, savoir les poumons ou la plvre par exemple ce qui a souvent pour rsultat et ce des nombreuses annes aprs l'exposition et contamination par l'amiante, l'apparition des cancers ou d'autres maladies trs graves et souvent mortelles . il est clair que dans de telles conditions et face un tel degr de danger une parfaite information des intervenants sur le chantier sur les risques de prsence d'amiante, ainsi que la liste des matriaux ou produits contamins par l'amiante devient une priorit absolue. diagnostic amiante est-il obligatoire seulement avant les travaux? la rponse est non. en effet le diagnostic amiante est obligatoire dans trois cas de figures: diagnostic amiante avant travaux bien sr, mais aussi diagnostic amiante avant dmolition et le diagnostic amiante avant une vente . bien videmment dans les trois cas la condition de l'obligation du diagnostic amiante et que le bien objet du diagnostic amiante a t construit avant le 01 juillet 1997.le diagnostic amiante avant travaux n'est donc pas confondre avec le diagnostic amiante avant une vente qui lui rejoint toute une panoplie des diagnostics immobiliers obligatoires pour un propritaire suivant certaines conditions ( diagnostic gaz , diagnostic lectrique , diagnostic termite , diagnostic plomb , diagnostic ernt et le diagnostic dpe avec lesquels le diagnostic amiante forme le ddt ou le dossier de diagnostics techniques qui est joindre ou annexer le jour de la signature de l'acte authentique au plus tard. le diagnostic amiante avant travaux est quant lui comme son nom l'indique obligatoire en cas de travaux prvus dans un bien immobilier construit avant le 01 juillet 1997 indpendamment de sa vente. comment se passe un diagnostic amiante avant travaux? le diagnostiqueur amiante inspecte lors d'un diagnostic amiante avant travaux visuellement tous les locaux, mais peut galement dmonter certains lments afin de procder un examen et recherche d'amiante plus en dtail. le diagnostiqueur amiante note toutes les pices qu'il a visites, note celles qui sont contamines par l'amiante ainsi que celles qui ne le sont pas. si certaines pices ne sont pas disponibles pour le diagnostic amiante avant travaux obligatoire, l'oprateur de reprage d'amiante doit les noter et une explication de cette indisponibilit doit tre donne. dans certains cas, le diagnostiqueur amiante aura du mal se prononcer sur une prsence d'amiante et prlvera des chantillons suspects en les envoyant en laboratoire pour les analyses dtailles. l'oprateur de reprage d'amiante peut mme en cas de ncessit procder l'investigation destructive dans sa recherche d'amiante afin de dceler les fibres d'amiante ventuellement enfouies ou dissimules. en fin du diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur amiante tablit le rapport de reprage d'amiante qui est la synthse du diagnostic amiante avant travaux. le tout est dat et sign par le propritaire et le diagnostiqueur amiante. qui peut effectuer un diagnostic amiante avant travaux, qui faire appel pour raliser un diagnostic amiante avant travaux? pour effectuer un diagnostic amiante avant travaux, le professionnel du diagnostic immobilier doit tre certifi par un organisme accrdit par l'tat par le biais de son comit d'accrditation des diagnostiqueurs immobiliers - le cofrac. le diagnostiqueur amiante doit pour obtenir cette certification effectuer une formation de diagnostiqueur amiante dispense par des nombreux centres en france. la certification du diagnostiqueur amiante est le garant de l'impartialit et la neutralit du diagnostiqueur amiante qui ne doit en effet avoir aucun lien de nature avec une entreprise qui intervient sur le chantier ou avec le propritaire donneur d'ordres. le diagnostiqueur amiante avant travaux doit galement tre couvert par une assurance de responsabilit civile professionnelle. quelle est la dure de validit d'un diagnostic amiante avant travaux? il ne faut pas encore une fois confondre le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic amiante avant une vente. mais en ce qui concerne la validit dans le temps de deux diagnostics amiante, elle est en cas d'absence d'amiante illimit et le premier rsultat du diagnostic amiante est fournir l'occasion de chaque changement dans la vie du bien. la seule exception est une obligation du diagnostic amiante aprs travaux et la rvaluation des risques de prsence d'amiante ou de la libration des fibres microscopiques d'amiante dans l'air aprs une transformation importante du bti. quels sont les risques en
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